Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 5 janvier 2024

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4. Comportement de l’utilisateur

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  • Télécharger, afficher ou transmettre tout contenu obscène, offensant ou diffamatoire.
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5. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Organix Media, ses dirigeants, administrateurs, employés ou affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou l’interruption d’activité, résultant de ou en rapport avec votre accès ou votre utilisation de notre site web ou de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Organix Media, ses dirigeants, administrateurs, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou en rapport avec votre accès ou utilisation de notre site Web ou de nos services, ou de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site web et à nos services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions générales.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec (Canada), sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec (Canada) pour résoudre tout litige découlant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services, ou des présentes conditions générales.

9. Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les conditions générales mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « dernière mise à jour » en haut du présent document. En continuant à utiliser notre site web et nos services, vous acceptez les conditions modifiées.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@organixmedia.com.

11. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

12. Renonciation

Aucune renonciation à un terme ou à une condition des présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à cette condition ou à tout autre terme ou condition, et le fait pour Organix Media de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Organix Media en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords, communications ou représentations antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

14. Affectation

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout moment, sans restriction et sans préavis.

15. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les conflits du travail ou les interruptions des services de télécommunications ou d’Internet.

16. Tiers bénéficiaires

Aucune disposition des présentes conditions générales ne crée ou ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de tiers, sauf disposition expresse des présentes conditions générales.

17. Avis

Toute notification ou autre communication requise ou autorisée par les présentes conditions générales doit être faite par écrit et est réputée donnée lorsqu’elle est envoyée par courrier électronique à info@organixmedia.com, ou lorsqu’elle est affichée sur notre site web.

18. Retour d’information

Nous accueillons et encourageons vos réactions, commentaires et suggestions pour l’amélioration de notre site web et de nos services. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en nous contactant à l’adresse info@organixmedia.com. En soumettant des commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle d’utiliser, de modifier et d’incorporer vos commentaires dans notre site web et nos services sans aucune compensation ou attribution à votre égard.

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